18 au 24 février 2024
On souligne le 40e anniversaire de la Semaine de la liberté d’expression.
10 janvier 2024
Quatre organisations – le Book and Periodical Council, Bibliothèque et Archives Canada, le Conseil des Bibliothèques Urbaines du Canada et l’Association des bibliothèques de l’Ontario – annoncent qu’elles vont collaborer pour organiser et promouvoir la Semaine de la liberté d’expression en 2024 et dans les années à venir.
13 septembre 2023
Stephen Lecce, ministre de l’Éducation de l’Ontario, ordonne que cesse la politique sur l’épuration des livres anciens (plus de 15 ans) dans les bibliothèques des écoles publiques de la municipalité régionale de Peel. Le ministre déclare dans un communiqué qu’il est offensant, illogique et contre-intuitif de retirer d’anciens livres qui aident à faire connaître aux élèves l’histoire du Canada, l’antisémitisme ou les grands classiques de la littérature.
23 mai 2023
Au Manitoba, les commissaires de la Division scolaire de Brandon rejettent (à six voix contre une) une proposition visant à créer un comité de commissaires et de parents chargé d’examiner et d’interdire les livres qui traitent des minorités sexuelles et de la santé sexuelle. Des centaines de personnes assistent à l’assemblée publique.
Avril à septembre 2023
En Ontario, les administrateurs du Conseil scolaire de district de Peel – qui est responsable de 259 écoles publiques à Mississauga, Brampton et Caledon – ordonnent au personnel enseignant et aux bibliothécaires de retirer d’innombrables livres des bibliothèques scolaires. Les administrateurs cherchent à « lutter contre le racisme et promouvoir l’inclusion et la conscience critique » en retirant « tout contenu nuisible, oppressif ou colonial des collections ».
22 février 2023
À Chilliwack, en Colombie-Britannique, une enquête de la Gendarmerie royale du Canada conclut que des livres sur les minorités sexuelles distribués dans les écoles publiques locales ne répondent pas à la définition légale de la pornographie juvénile. Action4Canada, un regroupement de citoyens, soutenait que ces livres contenaient de la pornographie juvénile et demandait qu’ils soient retirés des écoles.
23 juin 2022
À Ottawa, une modification des lois interdisant l’incitation à la haine reçoit la sanction royale. Elle criminalise notamment le fait de promouvoir délibérément l’antisémitisme en tolérant, en niant ou en minimisant l’Holocauste.
1er mars 2022
Des chercheurs de l’Université de Toronto publient un rapport de recherche intitulé Psychological and Emotional War: Digital Transnational Repression in Canada. Le rapport montre comment les dictatures utilisent Internet et les appareils numériques pour réprimer les militants politiques d’origine étrangère au Canada. Parmi les cibles, on compte notamment des militants chinois, iraniens et saoudiens.
18 février 2022
À Vancouver, deux élèves journalistes de l’école secondaire Eric Hamber – Spencer Izen et Jessica Kim – soumettent un projet de loi sur la liberté de la presse étudiante à David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique. Ils espèrent que le législateur l’adoptera afin d’empêcher les autorités scolaires de censurer la presse étudiante.
29 octobre 2021
La Cour suprême du Canada se prononce sur l’affaire Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse). Dans une décision à cinq voix contre une, la Cour estime que l’humoriste Mike Ward n’a pas enfreint les limites de la liberté d’expression lors d’un numéro de son spectacle où il se moquait à plusieurs reprises de Jérémy Gabriel, un jeune chanteur en situation de handicap.
Octobre 2021
En Ontario, le Conseil scolaire de district de la région de Waterloo entame un examen de ses bibliothèques pour cibler et supprimer tout texte estimé « préjudiciable au personnel et aux élèves ». Cet examen, d’une durée prévue de deux ou trois ans, vise 121 bibliothèques scolaires de sept municipalités (dont Kitchener, Waterloo et Cambridge) et suscite des craintes de censure.
20 juillet 2021
À la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le juge Douglas Thompson s’oppose aux tentatives de la Gendarmerie royale du Canada pour limiter l’accès des journalistes à Fairy Creek, sur l’île de Vancouver. Fairy Creek est le théâtre d’un conflit qui dure depuis des mois entre Teal Cedar Products, une société d’exploitation forestière, et des manifestants autochtones et écologistes.
2 mars 2021
En Californie, Dr. Seuss Enterprises affirme que six de ses livres pour enfants, dont McElligot’s Pool (1947) et If I Ran the Zoo (1950), dépeignent les minorités raciales d’une manière « blessante et erronée ». Ce même jour, les écoles publiques et catholiques de la région de Hamilton-Wentworth, en Ontario, commencent à retirer les six titres de leurs rayons. Trois jours plus tard, la bibliothèque publique de Thunder Bay leur emboîte le pas.
24 septembre 2020
Le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure du Québec acquitte Yvan Godbout, l’auteur de Hansel et Gretel, de l’accusation de production de pornographie juvénile qui pesait sur lui. Hansel et Gretel est un roman d’horreur qui décrit brièvement le viol d’un enfant. Le juge Blanchard acquitte également l’éditeur François Doucet, fondateur et propriétaire des Éditions AdA, de l’accusation de diffusion de matériel pédopornographique. Yvan Godbout et François Doucet voient néanmoins leur réputation entachée pendant des années.
30 juin 2020
Justin Brake, journaliste à The Independent, apprend devant la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador que la Couronne abandonne les trois accusations qui pesaient contre lui et ne tentera pas de le faire condamner pour méfait criminel. Justin Brake était accusé d’avoir suivi une manifestation d’Inuit et d’Innus sur le chantier de construction d’un barrage hydroélectrique à Muskrat Falls, au Labrador, en 2016.
15 mai 2020
Le documentaire Writing Home, réalisé par Holly Moore et Brittany Guyot, est diffusé sur les ondes du Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN). On y apprend que dans les années 1950 et 1960, le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada et Ressources naturelles Canada ont secrètement surveillé et parfois retenu la correspondance privée d’Inuit traités pour la tuberculose dans le sud du Canada.
12 mai 2020
La Coalition canadienne pour les droits de la personne en Chine et Amnistie internationale Canada publient une nouvelle édition du rapport Harcèlement et intimidation de personnes au Canada œuvrant à la question des droits de la personne en Chine. Le rapport montre que les communistes chinois s’efforcent de réduire au silence les critiques et les adversaires du régime chinois qui sont au Canada.
Janvier 2020
Au Québec, la Grande Bibliothèque de Montréal et la Bibliothèque de Gatineau retirent de leurs rayons les œuvres du Français Gabriel Matzneff. L’auteur primé avait admis avoir eu des relations sexuelles avec des mineurs.
29 octobre 2019
Meghan Murphy, écrivaine et fondatrice du site Feminist Current, présente une conférence sur les politiques d’identité de genre dans une succursale de la Bibliothèque publique de Toronto. À l’extérieur, des centaines de personnes (dont des membres de minorités sexuelles) dénoncent ses opinions. Une première tentative pour faire annuler l’événement avait échoué, la Bibliothèque refusant de faire marche arrière.
27 septembre 2019
La Cour suprême du Canada se prononce sur l’affaire Denis c. Côté. Les juges annulent une ordonnance qui obligeait Marie-Maude Denis, journaliste à l’émission Enquête de Radio-Canada, à révéler les noms des sources lui ayant fourni des renseignements sur Marc-Yvan Côté, un ancien ministre libéral du Québec accusé de corruption et de fraude. Les journalistes saluent cette décision, la qualifiant de victoire pour la liberté des médias.
Août 2019
Le juge Richard Blouin, de la Cour de justice de l’Ontario, condamne LeRoy St. Germaine et James Sears pour avoir encouragé la haine contre les Juifs et les femmes dans les pages de la publication Your Ward News. Le 22 août, James Sears, rédacteur en chef du journal, est condamné à un an de prison. Le 29 août, l’éditeur LeRoy St. Germaine est condamné à un an d’assignation à résidence sous de strictes conditions.
8 mars 2019
L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique adopte à l’unanimité la Protection of Public Participation Act (en anglais seulement) (loi sur la protection de la participation publique). Les législateurs cherchent ainsi à dissuader les plaignants d’intenter des procès sans fondement pour punir leurs détracteurs, et à protéger les droits à la liberté d’expression des défendeurs.
2019
On souligne le 35e anniversaire de la Semaine de la liberté d’expression.
10 janvier 2019
Meghan Murphy, écrivaine et fondatrice du site Feminist Current, présente une conférence sur l’idéologie de l’identité de genre et les droits des femmes à la succursale centrale de la Bibliothèque publique de Vancouver. Des militants transgenres ne partageant pas ses opinions tentent de faire annuler l’événement, ce que la Bibliothèque refuse.
2019
En Ontario, le Conseil scolaire catholique Providence ordonne à 30 écoles de retirer de leurs bibliothèques des livres sur les peuples autochtones, les jugeant dépassés et stéréotypés. Le personnel scolaire retire plus de 4 700 livres et en brûle 30 lors d’une cérémonie de « purification par les flammes » afin de symboliser la réconciliation entre les populations canadiennes et autochtones du pays.
13 décembre 2018
À Ottawa, le projet de loi C-51 reçoit la sanction royale. La loi abolit l’interdiction de publier des libelles blasphématoires et l’interdiction de publier, d’imprimer, de distribuer ou de posséder des histoires illustrées de crimes (des interdictions respectivement vieilles de 126 et 69 ans).
30 novembre 2018
Dans l’affaire R. c. Vice Media Canada Inc., la Cour suprême du Canada confirme une décision de la Cour d’appel de l’Ontario et ordonne au journaliste Ben Makuch de remettre à la Gendarmerie royale du Canada des copies de ses communications avec le terroriste présumé Farah Mohamed Shirdon.
5 juillet 2018
En Nouvelle-Écosse, le gouvernement proclame la nouvelle loi sur les images intimes et la cyberprotection (Intimate Images and Cyber-protection Act). Celle-ci remplace la loi sur la cybersécurité (Cyber-safety Act).
3 mai 2018
Le Comité canadien pour la liberté de la presse décerne à Justin Brake un Prix de la liberté de la presse. Justin Brake, qui a couvert des manifestations d’Innus et d’Inuit sur le chantier de construction d’un barrage hydroélectrique au Labrador en 2016, fait face à trois accusations : désobéissance à une ordonnance du tribunal, méfait et outrage au tribunal.
18 octobre 2017
À Ottawa, la Loi sur la protection des sources journalistiques reçoit la sanction royale. Elle vise à mieux protéger les sources journalistiques qui fournissent des renseignements confidentiels.
13 mars 2017
Devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, Roy Arthur Topham, de Quesnel, est reconnu coupable d’avoir délibérément encouragé la haine contre les Juifs. Le juge Bruce Butler ordonne le retrait permanent du site Web de Topham, RadicalPress.com.
19 mai 2016
En Colombie-Britannique, la loi sur les profits découlant de la notoriété criminelle (Profits of Criminal Notoriety Act) reçoit la sanction royale (en anglais seulement). Elle vise à empêcher les criminels condamnés de gagner de l’argent en racontant leurs crimes dans des livres et d’autres médias. La Colombie-Britannique devient la sixième province du Canada à adopter une telle loi.
22 janvier 2016
Le juge Brent Knazan, de la Cour de l’Ontario, déclare Gregory Alan Elliott non coupable d’avoir harcelé deux féministes (Stephanie Guthrie et Heather Reilly), sur Twitter.
10 décembre 2015
À la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, le juge Glen McDougall annule la loi provinciale sur la cybersécurité (Cyber-safety Act), la première du genre au Canada, au motif qu’elle viole les droits à la liberté et à la liberté d’expression enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.
3 novembre 2015
En Ontario, la Loi sur la protection du droit à la participation aux affaires publiques reçoit la sanction royale. Elle vise à dissuader les personnes d’intenter des procès sans fondement pour punir leurs détracteurs.
19 octobre 2015
La population canadienne élit un gouvernement libéral. Justin Trudeau devient premier ministre du Canada.
13 au 16 octobre 2015
Le 81e congrès de PEN International, une association d’écrivains, se tient à Québec. PEN International publie un document d’information, Free Expression in Canada, qui décrit les menaces pesant sur la liberté d’expression et l’accès à l’information au pays.
21 août 2015
Le Centre de recherche et de développement de Lethbridge, l’une des bibliothèques scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, ferme ses portes. Il s’agit de la 16e bibliothèque scientifique du gouvernement fédéral à fermer ses portes depuis 2012 en raison des mesures de réduction des coûts du gouvernement.
18 juin 2015
À Ottawa, la Loi antiterroriste reçoit la sanction royale. Elle criminalise entre autres la promotion du terrorisme et la propagande terroriste. Ses détracteurs estiment qu’elle entravera certaines formes d’expression et de dissidence.
9 mars 2015
La Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité entre en vigueur. Cette loi fédérale vise à mettre un terme à l’intimidation, au harcèlement et à la diffusion non consensuelle d’images sexuelles intimes sur Internet.
11 janvier 2015
Samara Koning présente au Conseil des arts du Canada une pétition demandant à ce dernier de révoquer un Prix littéraire du Gouverneur général. Elle estime que le site de Raziel Reid, When Everything Feels Like the Movies, est offensant et explicite. La pétition recueille 1 966 signatures, mais Raziel Reid conserve son prix.
Novembre 2014
À Langley, en Colombie-Britannique, l’Association des professeurs de Langley, le Syndicat canadien de la fonction publique et le personnel d’une école primaire se réunissent pour discuter de censure. Les autorités scolaires avaient retiré d’une bibliothèque scolaire des milliers de livres ne correspondant pas aux compétences en lecture présumées des élèves.
8 octobre 2014
L’organisme à but non lucratif Evidence for Democracy publie son rapport Can Scientists Speak? Rédigé par Katie Gibbs et Karen Magnuson-Ford, il indique que les scientifiques travaillant pour le gouvernement canadien ne peuvent pas publier librement leurs travaux ni en parler à leur guise.
26 juin 2013
À Ottawa, la modification proposée par le député conservateur Brian Storseth à la Loi canadienne sur les droits de la personne reçoit la sanction royale. Elle supprime l’interdiction de transmettre des messages haineux de façon répétée sur Internet.
21 mai 2013
Ronald J. Deibert publie Black Code: Inside the Battle for Cyberspace, qui décrit les menaces cachées pesant sur la liberté d’expression sur Internet.
27 février 2013
Dans l’affaire Saskatchewan (Commission des droits de la personne) c. Whatcott, la Cour suprême du Canada confirme la validité de la majeure partie de l’article 14 du Code des droits de la personne de la Saskatchewan, qui interdit la distribution de publications haineuses.
22 décembre 2012
Un jury montréalais déclare Rémy Couture non coupable de corruption de mœurs. Artiste spécialisé dans les effets spéciaux, Rémy Couture avait diffusé sur Internet des images réalistes mais fictives de viols, de torture et de meurtres.
9 novembre 2012
Le film Le prix des mots de Julien Fréchette est présenté en première lors d’un festival montréalais de cinéma. Ce documentaire se penche sur le coûteux procès en diffamation ayant opposé un éditeur québécois et deux sociétés minières canadiennes.
17 octobre 2012
La Cour d’appel de l’Alberta se prononce sur l’affaire Lund c. Boissoin. Elle confirme les droits d’expression (en anglais seulement) de Stephen Boissoin (Boisson), l’auteur chrétien d’une lettre contre les personnes gaies publiée dans le magazine Red Deer Advocate en 2002.
19 octobre 2011
Dans l’affaire Crookes c. Newton, la Cour suprême du Canada statue à l’unanimité que l’établissement d’hyperliens vers des sites diffamatoires sur Internet (sans toutefois répéter les propos diffamatoires) est permis.
31 mars 2011
Dans la réserve crie de Poundmaker, en Saskatchewan, des personnes défient l’interdiction du Conseil de bande et jouent l’adaptation de la pièce Antigone réalisée par Deanne Kasokeo, qui met en scène un chef corrompu.
22 octobre 2010
Dans l’affaire Globe and Mail c. Canada (procureur général), la Cour suprême du Canada décide à l’unanimité que les journalistes peuvent garder secret le nom de leurs sources lorsqu’ils peuvent démontrer que le maintien du secret est dans l’intérêt public.
7 mai 2010
Dans l’affaire R. c. National Post, la Cour suprême du Canada déclare que les journalistes ne peuvent se prémunir du droit constitutionnel de garder leurs sources secrètes. Les juges se sont prononcés à huit contre un contre le journal; celui-ci tentait d’empêcher la Gendarmerie royale du Canada d’examiner un document confidentiel mais possiblement falsifié.
15 mars 2010
À Regina, Colin Thatcher, condamné pour meurtre, perd son droit de tirer profit de la vente de ses mémoires, intitulées Final Appeal: Anatomy of a Frame. Le juge Ted Zarzeczny, de la Cour du Banc de la Reine, déclare que l’ouvrage viole la loi saskatchewanaise sur les profits découlant de la notoriété criminelle (Profits of Criminal Notoriety Act).
22 décembre 2009
La Cour suprême du Canada donne raison aux prévenus dans deux affaires de diffamation, Grant c. Torstar Corp. et Quan c. Cusson. Elle crée ainsi un nouveau moyen de défense contre les accusations de diffamation : la communication responsable dans l’intérêt public.
3 juin 2009
Le gouvernement du Québec adopte une loi pour dissuader les personnes d’intenter des poursuites sans fondement contre leurs détracteurs. La loi, qui figure à l’article 54.1 du Code de procédure civile du Québec, entre en vigueur le lendemain.
10 octobre 2008
Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique se prononce sur un différend entre le magazine Maclean’s et le Congrès islamique canadien. Le Tribunal estime qu’un article de Mark Steyn sur l’islam, paru dans le numéro du 23 octobre 2006 du magazine, n’expose pas les musulmans à la haine ou au mépris.
1er août 2008
La Commission albertaine des droits de la personne et de la citoyenneté rejette une plainte déposée par des musulmans contre Ezra Levant, ancien éditeur du magazine d’information Western Standard. Selon la Commission, le numéro du 14 février 2006 du magazine – qui présente huit caricatures danoises de Mahomet – n’incite pas à la haine contre les musulmans.
27 juin 2008
Dans l’affaire WIC Radio Ltd. c. Simpson, la Cour suprême du Canada confirme et élargit la défense juridique du « commentaire loyal » dans les affaires de diffamation. La Cour rejette une plainte pour diffamation contre Rafe Mair, un animateur radio qui avait qualifié de bigot un militant conservateur anti-gais en Colombie-Britannique en 1999.
18 décembre 2007
En Ontario, le Conseil scolaire catholique de district de Halton vote l’interdiction des romans fantastiques de Philip Pullman – The Golden Compass, The Subtle Knife, et The Amber Spyglass – dans ses écoles. Le Conseil s’oppose aux thèmes relatifs à « l’athéisme » abordés dans ces livres.
30 novembre 2007
Un panel de la Commission albertaine des droits de la personne et de la citoyenneté déclare que Stephen Boissoin – un ancien pasteur chrétien – a enfreint la loi en exposant les gais et les lesbiennes à la haine ou au mépris (en anglais seulement) lorsqu’il a exprimé des sentiments anti-gais dans une lettre adressée au magazine Red Deer Advocate en 2002.
19 janvier 2007
Dans l’affaire Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada, la Cour suprême du Canada refuse d’accorder des fonds publics à la librairie Little Sisters Book and Art Emporium pour financer son dernier procès contre Douanes Canada, estimant que la contestation de la censure gouvernementale n’a pas une importance publique suffisante pour mériter l’octroi de fonds anticipés.
3 novembre 2006
Le ministre fédéral de la Justice Vic Toews annonce qu’il ne fera pas appel de la décision rendue le 19 octobre par la juge Lynn Ratushny. Cette décision libérait la journaliste Juliet O’Neill de toute menace de poursuites pénales pour avoir reçu des informations d’une source gouvernementale afin d’écrire un article sur l’affaire Maher Arar.
19 octobre 2006
La juge Lynn Ratushny, de la Cour supérieure de l’Ontario, invalide les articles de la Loi sur la protection de l’information qui interdisent la réception ou la communication de renseignements secrets sans l’autorisation du gouvernement. Elle invalide également les mandats utilisés par la Gendarmerie royale du Canada pour perquisitionner le bureau et le domicile de Juliet O’Neill en 2004.
13 avril 2006
La Cour d’appel de la Saskatchewan estime que Hugh Owens, un chrétien évangélique, n’a pas enfreint (en anglais seulement) le Code des droits de la personne de la province lorsqu’il a cité quatre versets bibliques anti-gais dans une annonce parue en 1997 dans le journal StarPhoenix de Saskatoon.
8 février 2006
En Ontario, le Congrès juif canadien s’oppose à l’inclusion du livre Three Wishes: Palestinian and Israeli Children Speak, de Deborah Ellis, dans un programme de lecture volontaire destiné aux élèves des écoles publiques de la 4e à la 6e année. Le Conseil craint l’effet du livre sur les jeunes esprits. À la mi-mars, au moins cinq conseils scolaires de l’Ontario en limitent l’accès.
Février 2006
Les Canadiens et Canadiennes débattent à savoir si la réimpression des 12 caricatures danoises de Mahomet – source d’émeutes à l’étranger – est éthique ou légale. La plupart des organes de presse canadiens s’abstiennent de reproduire les caricatures pour ne pas offenser les musulmans. Des manifestations pacifiques de musulmans opposés aux caricatures ont lieu à Halifax, Montréal, Toronto et Vancouver.
23 janvier 2006
La population canadienne élit un gouvernement conservateur. Stephen Harper devient premier ministre du Canada.
2006
Pierre Hébert, Kenneth Landry et Yves Lever publient le Dictionnaire de la censure au Québec : Littérature et cinéma.
21 juillet 2005
À Ottawa, le projet de loi C-2 du gouvernement libéral reçoit la sanction royale. Il apporte des modifications aux dispositions de la loi relatives à la pornographie juvénile.
14 janvier 2005
À Toronto, l’avocat de Stephen Williams et le procureur de la Couronne négocient un accord de plaidoyer. Stephen Williams, accusé d’avoir enfreint une ordonnance judiciaire en publiant les noms des victimes d’agression sexuelle de Paul Bernardo sur un site Web, plaide coupable. Il est condamné à une peine avec sursis.
21 janvier 2004
À Ottawa, la Gendarmerie royale du Canada perquisitionne le domicile et le bureau de Juliet O’Neill, journaliste au Ottawa Citizen. Elle cherche le nom du fonctionnaire fédéral ayant divulgué à Juliet O’Neill, en 2003, des renseignements classifiés sur l’affaire Maher Arar. La journaliste risque des poursuites pénales pour avoir reçu ces renseignements.
11 juillet 2003
Zahra Kazemi meurt à Téhéran après avoir été brutalisée dans une prison iranienne.
23 juin 2003
La photojournaliste Zahra Kazemi, citoyenne canadienne née en Iran, est arrêtée à Téhéran pour avoir pris des photos d’une manifestation étudiante devant la prison d’Evin.
2003
Les autorités de l’Ontario relancent les poursuites contre Stephen Williams après que celui-ci ait publié un nouveau livre sur Karla Homolka, puis créé un site Internet consacré à ses crimes et à ceux de Paul Bernardo. En mai, la police arrête Stephen Williams. En juillet, elle perquisitionne le domicile qu’il partage avec son épouse, Marsha Boulton, à Mount Forest, et confisque les travaux des deux écrivains. Stephen Williams doit répondre de 97 chefs d’inculpation liés à la publication de renseignements faisant l’objet d’une ordonnance de non-publication.
20 décembre 2002
Dans l’affaire Chamberlain c. Surrey School District No 36, la Cour suprême du Canada déclare que les commissaires des écoles publiques de Surrey, en Colombie-Britannique, ont commis une erreur en interdisant, dans les classes du primaire, des livres d’histoires pour enfants mettant en scène des parents homosexuels. Les juges déclarent qu’en vertu de la loi scolaire (School Act) de la Colombie-Britannique, les écoles publiques sont tenues de promouvoir la tolérance et de respecter la diversité.
30 mai 2002
En Nouvelle-Écosse, le Conseil de district scolaire Tri-County rejette la demande de citoyens noirs qui souhaitaient que trois romans soient retirés des salles de classe (In the Heat of the Night, To Kill a Mockingbird et Underground to Canada) parce qu’ils contiennent le mot « nigger » (nègre). Le Conseil accepte toutefois de former le personnel enseignant afin qu’il tienne compte des sensibilités des élèves lorsqu’il utilise ces romans à des fins pédagogiques.
26 février 2002
Cédant aux pressions des écrivains-écrivaines et des bibliothécaires, le maire de Gatineau, Yves Ducharme, abolit une politique adoptée six mois plus tôt pour décourager la lecture de bandes dessinées pour adultes dans les bibliothèques municipales. Les bibliothécaires replacent sur les rayons 180 bandes dessinées qui avaient été relocalisées dans une salle fermée de la bibliothèque centrale..
Juin 2001
Douanes Canada recommence à censurer les publications importées par la librairie Little Sisters Book & Art Emporium à Vancouver.
26 janvier 2001
Dans l’affaire R. c. Sharpe, la Cour suprême du Canada confirme les dispositions de la loi criminalisant la possession de pornographie juvénile. En vertu de cette décision, John Robin Sharpe, urbaniste retraité de Vancouver, doit être à nouveau jugé pour ce crime.
15 décembre 2000
Dans l’affaire Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada, la Cour suprême du Canada déclare que Douanes Canada a agi à tort en saisissant, en retournant et en détruisant systématiquement les livres et les magazines importés par cette librairie et comportant des thèmes homosexuels. Les juges confirment toutefois la constitutionnalité de la censure gouvernementale visant les publications « obscènes ».
30 novembre 2000
Dans une salle d’audience de Toronto, les procureurs de la Couronne abandonnent leur première poursuite contre Stephen Williams, l’auteur du livre Invisible Darkness: The Horrifying Case of Paul Bernardo and Karla Homolka. La Couronne avance qu’en faisant des recherches pour son livre, Stephen Williams a visionné des vidéos réalisées par les meurtriers et montrant leurs crimes, violant ainsi une ordonnance du tribunal. Elle interrompt les poursuites afin d’éviter la rediffusion des vidéos devant le tribunal.
Sept. 13, 2000
Michel Auger, célèbre journaliste québécois spécialisé dans les affaires criminelles, est atteint de six balles alors qu’il se trouve dans le stationnement du Journal de Montréal. Il survit, mais l’auteur de cette tentative de meurtre s’échappe.
17 mai 1999
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce sa décision de ne pas réglementer Internet. Selon Françoise Bertrand, présidente du Conseil, une réglementation gouvernementale nuirait à la concurrence des industries du Web au Canada.
Le 3 février 1999
Le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique condamne Doug Collins à une amende de 2 000 $ pour avoir écrit, en 1994, quatre chroniques négatives sur les Juifs dans le North Shore News, un journal publié dans le nord et l’ouest de Vancouver. Doug Collins, déjà très âgé, meurt en 2001 avant qu’un tribunal puisse entendre son appel.
1999
Alan Borovoy publie The New Anti-Liberals, un ouvrage qui examine le soutien accru envers la censure chez les militants et les penseurs de gauche au Canada.
18 novembre 1998
À Surrey, en Colombie-Britannique, Tara Singh Hayer, éditeur sikh du journal Indo-Canadian Times et critique de la violence sectaire, est abattu à son domicile par un inconnu.
10 juin 1998
Un comité sénatorial rejette le projet de loi C-220, qui visait à empêcher les criminels condamnés de tirer des bénéfices pécuniaires en publiant le récit de leurs crimes. Les détracteurs du projet de loi estiment qu’il empêchera la publication d’ouvrages importants, comme le livre de Roger Caron Go-Boy! Memories of a Life Behind Bars, et Jackrabbit Parole de Stephen Reid.
Mai 1997
À Winnipeg, la police municipale ordonne aux bibliothécaires de retirer des rayons tous les exemplaires de l’ouvrage Women on Top: How Real Life Has Changed Women’s Sexual Fantasies, de Nancy Friday. En Colombie-Britannique, la Gendarmerie royale du Canada demande à des bibliothécaires de Merritt et de Sparwood de leur remettre le livre. La police soupçonne l’ouvrage d’être criminellement obscène, mais ne dépose finalement aucune accusation.
May 10, 1996
Le 10 mai 1996 : À Toronto, Pat Findlay et Marty McKay échouent à faire retirer des magasins de variétés les magazines pornographiques comme Penthouse et Hustler, lorsque Rosemary Brown (qui dirige la Commission ontarienne des droits de la personne) décide de ne pas renvoyer la question à une commission d’enquête. Les démarches de Pat Findlay et Marty McKay duraient depuis une décennie.
25 février 1996
Au Québec, la première Semaine de la liberté d’expression a lieu.
20 avril 1995
Dans une salle d’audience de Toronto, le juge David McCombs se prononce sur l’affaire Eli Langer. M. Langer est le premier artiste dont les œuvres ont été confisquées pour avoir enfreint les nouvelles dispositions de la loi relatives à la pornographie juvénile. Le juge McCombs affirme que les œuvres à l’huile et au crayon d’Eli Langer représentant des enfants et des adultes nus ont une valeur artistique, et ne présentent aucun risque probable de préjudice pour les enfants. Il ordonne que l’on remette ses œuvres à l’artiste.
1995
Alvin Schrader publie Fear of Words: Censorship and the Public Libraries of Canada, la première étude détaillée décrivant le nombre et la diversité des livres et magazines contestés dans les bibliothèques du Canada.
1er mars 1994
Le 1er mars 1994 : Au cours de la Semaine de la liberté d’expression, Victor Doerksen demande à l’Assemblée législative de l’Alberta de retirer des écoles publiques de la province les livres qui contiennent des propos blasphématoires ou antichrétiens. Selon Victor Doerksen, l’ouvrage Of Mice and Men de John Steinbeck est particulièrement offensant.
25 octobre 1993
La population canadienne élit un gouvernement libéral. Jean Chrétien devient premier ministre du Canada.
5 juillet 1993
À St. Catharines, en Ontario, le juge Francis Kovacs émet une ordonnance de non-publication concernant le procès pour meurtre de Karla Homolka, l’épouse de Paul Bernardo. Cette ordonnance incite les Canadiens et les Canadiennes à se tourner vers Internet et les médias américains pour rechercher des informations sur le procès.
Juin 1993
La Chambre des communes et le Sénat adoptent un projet de loi progressiste-conservateur visant à modifier les dispositions de la loi relatives à la pornographie juvénile. La nouvelle loi criminalise les représentations de personnes âgées de moins de 18 ans se livrant à une activité sexuelle explicite.
27 août 1992
Dans l’affaire R. c. Zundel, la Cour suprême du Canada annule l’interdiction de diffuser de fausses nouvelles, estimant que la loi, formulée en termes vagues, met en péril les droits à la liberté d’expression. Ernst Zündel, un propagandiste nazi qui avait été condamné en Ontario en vertu de la loi, est libéré.
16 mars 1992
À la Chambre des communes, Pierrette Venne, du Bloc Québécois, attaque Mordecai Richler au sujet de son ouvrage Oh Canada! Oh Québec! Elle l’accuse notamment d’y qualifier les Québécois et Québécoises de peuple raciste et mesquin, et demande au gouvernement s’il compte interdire l’ouvrage, qu’elle qualifie de propagande haineuse. Le gouvernement ignore sa demande.
27 février 1992
Dans l’affaire R. c. Butler, la Cour suprême du Canada confirme l’interdiction de publications sexuellement obscènes. Selon les juges, il est nécessaire de censurer la pornographie violente et dégradante afin de garantir les droits à l’égalité des femmes, et cette censure constitue une limite justifiable à la liberté d’expression.
Septembre 1991
À Manning, en Alberta, 30 parents en colère entrent dans l’école catholique Rosary et retiennent de force le directeur, exigeant le retrait des livres de la collection Impressions, destinée à l’enseignement de la langue anglaise. Ils estiment que les contes de fées et les poèmes de la collection (publiée chez Holt, Rinehart and Winston) véhiculent des thèmes morbides et sataniques. L’école retire les livres.
13 décembre 1990
Dans l’affaire R. c. Keegstra et trois autres affaires semblables, la Cour suprême du Canada confirme l’interdiction de la propagande haineuse. Bien que cette interdiction porte atteinte au droit à la liberté d’expression garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour estime qu’elle est justifiée par l’objectif plus large de la défense de la démocratie et de la tolérance raciale.
7 juin 1990
À Vancouver, la librairie Little Sister’s Book & Art Emporium intente une action en justice devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre Douanes Canada, pour l’empêcher de censurer les publications homosexuelles qu’elle importe.
3 novembre 1989
Après six mois d’enquête policière sur les recherches du professeur John Philippe Rushton portant sur la race, le procureur général de l’Ontario, Ian Scott, déclare qu’il n’existe pas d’éléments de preuve suffisants pour inculper le professeur de diffusion de fausses nouvelles ou d’incitation délibérée à la haine.
17 au 19 février 1989
Pendant la Semaine de la liberté d’expression, Douanes Canada saisit des exemplaires des Versets sataniques de Salman Rushdie. Les autorités décident que le roman ne constitue pas de la propagande haineuse anti-musulmane et le remettent finalement à l’importateur.
19 janvier 1989
John Philippe Rushton, professeur à l’Université Western Ontario, résume ses recherches sur les différences raciales lors d’un congrès scientifique à San Francisco. Des militants antiracistes au Canada exigent son licenciement.
4 mai 1987
Le ministre de la Justice, Ramon Hnatyshyn, présente le projet de loi C-54 visant à élargir les dispositions de la loi relatives à la pornographie. L’opposition d’artistes, de bibliothécaires, de groupes de femmes et d’autres groupes finit par faire échouer le projet de loi.
20 mars 1987
Le juge Bruce Hawkins, de la Cour de district de l’Ontario, déclare que Douanes Canada a saisi à tort l’ouvrage The Joy of Gay Sex, le jugeant illégalement obscène. Il autorise la librairie torontoire Glad Day Bookshop à importer le livre.
10 juin 1986
Le ministre de la Justice, John Crosbie, présente le projet de loi C-114 visant à élargir les dispositions de la loi relatives à la pornographie. En quelques semaines, le projet de loi meurt au feuilleton.
23 avril 1985
Le Comité spécial d’étude de la pornographie et de la prostitution (le Comité Fraser) dépose son rapport recommandant la censure de la pornographie violente et dégradante.
1985
Publication de Women Against Censorship, un recueil d’essais féministes édité par Varda Burstyn qui explore l’imagerie sexuelle et la censure au Canada.
16 septembre 1984
La première édition de la Freedom to Read Week (semaine de la liberté d’expression) est lancée à Toronto par le comité de la liberté d’expression du Book and Periodical Development Council.
4 septembre 1984
La population canadienne élit un gouvernement progressiste-conservateur. Brian Mulroney devient premier ministre du Canada.